Avenue des Deux Tilleuls 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
CLASSE SANS SUITE - VOIR pfu 178826 - installer des conteneurs provisoires mobiles pouvant abriter six classes et un bureau en vue d'effectuer les travaux de démolition, de transformation et de reconstruction visés au permis d'urbanisme n°17685 délivré le 01/03/2005 et les démonter dès que les travaux seront terminés sur le site de l'établissement scolaire
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 15 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539923 |
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Référence communale | /18400/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2006 |
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Dossier complet | 18-10-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2006 |
Commission de concertation | 30-11-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué