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Avenue des Deux Tilleuls 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

CLASSE SANS SUITE - VOIR pfu 178826 - installer des conteneurs provisoires mobiles pouvant abriter six classes et un bureau en vue d'effectuer les travaux de démolition, de transformation et de reconstruction visés au permis d'urbanisme n°17685 délivré le 01/03/2005 et les démonter dès que les travaux seront terminés sur le site de l'établissement scolaire

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 15 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539923
Référence communale /18400/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2006
Dossier complet 18-10-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-11-2006
Fin d'enquête publique 15-11-2006
Commission de concertation 30-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques