Square Vergote 10b
1200 Woluwe-Saint-Lambert


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/539920
Identifiant1402585
Référence communale/18410/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-06-2007
Notification de la décision 26-09-2007

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la modification de la destination d'un appartement en bureaux au rez-de-chaussée de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21673D0154/00F030

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps