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Rue Lieutenant Freddy Wampach 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

CLASSE SANS SUITE - modifier la destination de l'arrière bâtiment d'atelier désaffecté en maison unifamiliale avec garage et accès depuis le bâtiment existant à rue

Enquête publique

du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 5 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539848
Référence communale /539848/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2006
Dossier complet 13-06-2006
Début d'enquête publique 21-06-2006
Fin d'enquête publique 05-07-2006
Commission de concertation 07-09-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques