Rue Lieutenant Freddy Wampach 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
CLASSE SANS SUITE - modifier la destination de l'arrière bâtiment d'atelier désaffecté en maison unifamiliale avec garage et accès depuis le bâtiment existant à rue
Enquête publique
du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 5 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539848 |
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Référence communale | /539848/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2006 |
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Dossier complet | 13-06-2006 |
Début d'enquête publique | 21-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2006 |
Commission de concertation | 07-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué