#}

Avenue Marie-José 167
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et construire une extension au niveau du sous-sol en vue de créer un garage en façade avant de l'immeuble

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2005 au jeudi 8 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539675
Référence communale /18010/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2005
Dossier complet 28-10-2005
Début d'enquête publique 24-11-2005
Fin d'enquête publique 08-12-2005
Commission de concertation 22-12-2005
Notification de la décision 24-05-2006
Validité du permis 23-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques