Avenue Marie-José 167
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer et construire une extension au niveau du sous-sol en vue de créer un garage en façade avant de l'immeuble
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2005 au jeudi 8 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539675 |
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Référence communale | /18010/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2005 |
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Dossier complet | 28-10-2005 |
Début d'enquête publique | 24-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2005 |
Commission de concertation | 22-12-2005 |
Notification de la décision | 24-05-2006 |
Validité du permis | 23-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué