Avenue de Juillet 98
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
CLASSE SANS SUITE - construire une extension au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble en vue de la création d'un studio
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2006 au jeudi 7 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539665 |
---|---|
Référence communale | PU/539665/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2005 |
---|---|
Dossier complet | 21-11-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2006 |
Commission de concertation | 21-12-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué