Avenue Georges Henri 112
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
CLASSE SANS SUITE - élargir la rampe d'accès au garage en supprimant la bande de terre
Enquête publique
du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539662 |
---|---|
Référence communale | /539662/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2005 |
---|---|
Début d'enquête publique | 16-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué