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Avenue Paul Hymans 26
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de l'affectation d'un bureau en logement situé au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 22 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/539661
Référence communale /18017/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 10-10-2005
Dossier complet 25-10-2005
Début d'enquête publique 24-11-2005
Fin d'enquête publique 22-11-2005
Commission de concertation 22-12-2005
Notification de la décision 02-06-2006
Validité du permis 01-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques