Clos des Peupliers 31
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Construire une extension à l'arrière de la maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539637 |
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Référence communale | /17979/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2005 |
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Dossier complet | 19-09-2005 |
Début d'enquête publique | 14-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2005 |
Commission de concertation | 10-11-2005 |
Notification de la décision | 14-03-2006 |
Validité du permis | 13-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué