Rue Moonens 32
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble en maison unifamiliale avec exercice d'une profession libérale
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 7 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539605 |
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Référence communale | /17965/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2005 |
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Dossier complet | 31-08-2005 |
Début d'enquête publique | 23-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2005 |
Commission de concertation | 20-10-2005 |
Notification de la décision | 17-03-2006 |
Validité du permis | 16-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué