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Rue Kelle
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Placer un panneau publicitaire de 15m² sur un terrain non bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539483
Référence communale /17906/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2004
Dossier complet 29-07-2005
Notification de la décision 16-12-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques