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Avenue du Roi Chevalier 28
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Het verbouwen en het wijzigen van het volume van het gebouw en het vellen van een boom in de tuin van het goed

Enquête publique

du samedi 27 mars 2004 au samedi 10 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539386
Référence communale /18230/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2003
Dossier complet 24-03-2004
Début d'enquête publique 27-03-2004
Fin d'enquête publique 10-04-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 22-12-2006
Validité du permis 21-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques