Place de Mai 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/539308
Identifiant1401981
Référence communale/17459/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-07-2003
Notification de la décision 30-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation de la transformation

Parcelles cadastrales concernées

21673D0087/00H018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps