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Avenue du Roi Chevalier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Maintenir un panneau publicitaire de type 15m² à 0.50m du bord du pignon

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/539297
Référence communale PP/17248/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2002
Dossier complet 08-04-2003
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-08-2022
Validité du permis 28-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques