Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/539111
Référence communale /16835/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construction de deux préaux dans la cour de récréation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2001
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2024 18/ECO/1934072
22-02-2024 18/PFD/1934327
26-01-2021 18/IPEEXT/1774863 11-02-2021
21-01-2021 18/IPE/1774860 30-09-2010
20-01-2021 18/PFD/1772844 29-06-2021
28-04-2020 18/PFD/1747770 03-12-2020
06-03-2019 18/PFD/1705040 30-04-2019
11-07-2017 18/PFD/644321 06-05-2019
25-07-2016 18/PFD/606569 10-07-2017
30-06-2014 PU/542775 01-06-2015
30-04-2014 18/PFD/501250 13-03-2015
11-04-2014 18/PFD/500487 15-07-2014
16-01-2014 18/PFD/496430 05-03-2014
17-07-2013 18/PFD/489958 15-07-2014
08-05-2013 18/PFD/487033 17-09-2013
07-05-2012 PU/541659 28-08-2022
05-03-2012 18/IPECL2/463874 30-09-2010
29-04-2011 PU/541327 11-08-2011
05-07-2006 PU/539884 21-09-2006
23-01-2006 PU/539737 02-06-2006
25-07-2005 PU/539623 14-12-2005
01-09-2003 PU/539358
Donnée manquante PU/531274 24-12-1959
Donnée manquante PU/532051 24-09-1962
Donnée manquante PU/533626 09-05-1974
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Donnée manquante PU/534161 18-10-1979
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Ligne du temps