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Rue de la Roche Fatale 76
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2010 au lundi 27 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/537296
Référence communale /19509/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2010
Dossier complet 07-12-2010
Début d'enquête publique 13-12-2010
Fin d'enquête publique 27-12-2010
Commission de concertation 11-01-2011
Notification de la décision 18-05-2011
Validité du permis 17-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques