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Avenue des Rogations 48
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et construire une extension au niveau du bel-étage en façade arrière de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2009 au lundi 2 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/537271
Référence communale /19391/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Dossier complet 14-10-2009
Début d'enquête publique 19-10-2009
Fin d'enquête publique 02-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 18-11-2010
Validité du permis 17-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques