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Chemin des Deux Maisons 37
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer une extension en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée de la maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2007 au lundi 17 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/537235
Référence communale /18506/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2007
Dossier complet 01-08-2007
Début d'enquête publique 03-09-2007
Fin d'enquête publique 17-09-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 07-02-2008
Validité du permis 06-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques