Chaussée de Louvain
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer le carrefour formé par la chaussée de Louvain et les avenues du Péage et du Gibet et abattre un arbre en vue d'aménager un terminus pour la future ligne 66
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2007 au mardi 30 janvier 2007
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/537224 |
|---|---|
| Référence communale | /18456/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2006 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
| Début d'enquête publique | 01-01-2007 |
| Fin d'enquête publique | 30-01-2007 |
| Commission de concertation | 13-02-2007 |
| Notification de la décision | 04-04-2007 |
| Validité du permis | 04-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation