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Rue de l'Activité
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une maison d'habitation unifamiliale (rez-de-chaussée + un étage + sous-toiture) sur le terrain

Enquête publique

du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 8 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/537196
Référence communale /18163/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2006
Dossier complet 07-07-2006
Début d'enquête publique 25-05-2006
Fin d'enquête publique 08-06-2006
Commission de concertation 22-06-2006
Notification de la décision 04-10-2006
Validité du permis 03-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques