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Rue Moonens 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformation - extension

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 1999 au jeudi 18 novembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/536663
Référence communale /16559/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-1999
Début d'enquête publique 04-11-1999
Fin d'enquête publique 18-11-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques