Rue Moonens 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformation - extension
Enquête publique
du jeudi 4 novembre 1999 au jeudi 18 novembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/536663 |
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Référence communale | /16559/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-1999 |
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Début d'enquête publique | 04-11-1999 |
Fin d'enquête publique | 18-11-1999 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation