Rue Théodore De Cuyper 161-165
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/536469
Référence communale /16236/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de dépôt n'est pas renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Remplacer les garde-corps des terrasses

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 06-08-1998

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2023 18/PU/1925229
24-11-2023 18/IPE/1925974 21-12-2023
24-11-2023 18/IPE/1925976 21-12-2023
07-07-2023 18/PU/1907523
21-12-2022 18/IPE/1867242 23-01-2023
14-09-2020 18/AA/1760050 07-12-2020
06-02-2020 18/IPEPLP/1741166 14-04-2021
18-11-2010 18/PFD/337155
27-09-2000 18/PFD/132681 09-02-2001
Donnée manquante PU/532453 01-02-1965
Donnée manquante PU/532454 01-02-1965
Donnée manquante PU/532455 01-02-1965
Donnée manquante PU/536470 06-08-1998
Donnée manquante PU/536782 06-03-2001
Donnée manquante PU/536928 01-04-2003
Donnée manquante PU/537174 07-06-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes