Avenue Emmanuel Mounier 53
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/535815
Référence communale /15311/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Extension du service méd nucléaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 09-03-1993

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2024 18/IPE/1936743
01-08-2023 18/PFD/1909558
27-06-2023 18/IPEPLP/1906252
20-03-2023 18/IPEEXT/1895429 23-03-2023
03-03-2023 18/IPEEXT/1893546 16-03-2023
15-02-2023 18/IPEEXT/1891685 07-03-2023
08-07-2022 18/IPEEXT/1848420 04-08-2022
23-03-2022 18/IPE/1836387 22-04-2022
20-12-2021 18/IPEMOD/1826251 12-04-2022
14-12-2021 18/IPERMOD/1825786
10-12-2021 18/IPEEXT/1825373 04-01-2022
22-10-2021 18/CL2/1820881 22-12-2022
02-09-2021 18/IPERMOD/1798027 08-11-2021
12-07-2021 18/IPEEXT/1793065 13-08-2021
01-07-2021 18/IPEPLP/1792069 19-07-2022
17-02-2021 18/IPEEXT/1776117 25-03-2021
26-01-2021 18/IPEEXT/1773479 01-03-2021
10-12-2020 18/IPE/1769448
03-12-2020 18/IPEMOD/1768098 10-03-2021
17-11-2020 18/IPEEXT/1766212 08-12-2020
06-11-2020 18/PFD/1765560
20-10-2020 18/IPEMOD/1763557 28-07-2021
01-10-2020 18/IPEEXT/1762040 29-10-2020
06-07-2020 18/PFD/1753988 01-10-2021
08-01-2020 18/IPEEXT/1737376 03-03-2020
03-09-2019 18/IPE/1725319 13-11-2019
26-11-2018 18/IPERPLP/1695247 21-01-2019
06-09-2018 18/IPEPLP/697992 04-09-2019
23-02-2017 18/IPEPLP/629319 20-07-2018
03-08-2005 PU/539632 13-01-2006

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes