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Rue du Duc 133-135
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformation des immeubles en locaux scolaires

Enquête publique

du mardi 5 septembre 1989 au dimanche 20 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/535363
Référence communale /14788/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-1989
Début d'enquête publique 05-09-1989
Fin d'enquête publique 20-09-2009
Commission de concertation 29-09-1989
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques