Avenue du Capricorne
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/531875
Référence communale /10329/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

64 maisons

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 11-12-1961

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-11-2023 18/PU/1924910
07-07-2021 18/PU/1792474 10-11-2022
02-07-2021 18/PU/1791771 26-10-2021
13-08-2020 18/PU/1757252 18-02-2021
04-07-2019 18/PFD/1718243 23-08-2019
16-03-2018 PU/672632 19-12-2018
28-04-2017 PU/636412 24-07-2018
25-03-2016 PU/596645 01-03-2017
08-10-2014 PU/549795 16-03-2015
12-09-2012 PU/541767
13-07-2011 PU/541394 23-09-2011
08-02-2011 PU/541250 12-06-2015
09-12-2008 PU/537258 15-01-2009
11-05-2007 PU/540102 11-07-2007
27-03-2006 PU/539793 15-11-2006
Donnée manquante PU/532688 20-06-1966
Donnée manquante PU/532712 18-07-1966
Donnée manquante PU/532723 29-08-1966
Donnée manquante PU/532970 27-05-1968
Donnée manquante PU/532971 27-05-1968
Donnée manquante PU/533256 29-10-1970
Donnée manquante PU/533314 08-06-1971
Donnée manquante PU/533315 08-06-1971
Donnée manquante PU/533692 17-03-1975
Donnée manquante PU/533886 08-07-1976
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Donnée manquante PU/536114 17-10-1995
Donnée manquante PU/536262 25-02-1997
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Ligne du temps

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