Avenue des Deux Tilleuls 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/529257
Référence communale /7392/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformations

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 25-10-1950

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-10-2022 18/PFU/1858482 26-10-2022
07-07-2022 18/PFU/1848271 29-08-2022
24-05-2022 18/GOU_PU/1843433
02-08-2021 18/PFD/1795638 28-04-2022
02-08-2021 18/PFU/1795637
06-07-2021 18/PFU/1792538
08-06-2021 18/IPE/1789076
05-04-2019 18/PFU/1708762 29-05-2019
22-11-2018 18/PFU/1695159 22-06-2022
08-08-2016 18/PFU/607827 02-02-2017
29-01-2016 18/PFU/591390 23-02-2016
06-03-2015 18/PFD/559950 28-08-2015
02-12-2013 18/PFU/494852 19-06-2015
16-11-2011 18/PFU/408123 20-12-2011
18-10-2010 18/PFU/286911 17-12-2010
16-10-2009 18/PFU/245160 28-10-2010
11-08-2009 18/PFU/235705 29-02-2012
07-11-2008 18/PFU/220163 15-12-2008
01-10-2008 18/IPECL3/453841 25-09-2008
19-06-2008 18/PFU/197011 09-06-2009
10-10-2007 PU/537243 29-08-2008
04-05-2007 18/PFU/182222 29-06-2007
07-12-2006 18/PFU/178826 16-07-2007
22-09-2006 PU/539923
09-06-2006 18/PFU/175356 25-05-2007
17-06-2004 18/PFU/156935 06-01-2006
15-05-1913 18/PU/1855035 17-05-1913
26-06-1907 18/PU/1855034 21-10-1907
06-11-1904 18/PU/1903375
Donnée manquante PU/529167 28-06-1950
Donnée manquante PU/529283 06-12-1950
Donnée manquante PU/531168 15-06-1959
Donnée manquante PU/531228 04-05-1959
Donnée manquante PU/531851 27-11-1961
Donnée manquante PU/533804 18-12-1975
Donnée manquante PU/536655 29-09-2000
Donnée manquante PU/536851 01-02-2002
Donnée manquante PU/537381
Donnée manquante PU/680254 22-08-1989
Donnée manquante PU/683902 07-10-1927
Donnée manquante PU/688603 28-11-1930

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes