#}

Rue du Marché aux Fromages 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de commerce en "Coffee House" et étendre ce commerce jusqu'au 1er étage avec maintien d'un duplex au 2ème et au 3ème étage / transformer la devanture commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 107 m² À déterminer 37 m²
Logement 101 m² 66 m² À déterminer -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528857
Référence communale M211/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2014
Dossier complet 20-11-2014
Début d'enquête publique 12-12-2014
Fin d'enquête publique 26-12-2014
Commission de concertation 28-01-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques