Rue du Marché aux Fromages 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation de commerce en "Coffee House" et étendre ce commerce jusqu'au 1er étage avec maintien d'un duplex au 2ème et au 3ème étage / transformer la devanture commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528857 |
---|---|
Référence communale | M211/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2014 |
---|---|
Dossier complet | 20-11-2014 |
Début d'enquête publique | 12-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2014 |
Commission de concertation | 28-01-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation