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Rue des Colonies 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un immeuble de bureau existant en logement, aménager 13 logements (12 appartements 1 chambre et 1 appartement duplex 3 chambres), changer et rehausser la toiture avec création d’une terrasse en toiture et fermer une cour du niveau +1 à +7

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Bureau 1.025 m² 0 m² 0 m² -1.025 m²
Logement 0 m² 1.138 m² 1.138 m² 1.138 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528822
Référence communale C207/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 28-01-2015
Validité du permis 27-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques