Rue du Trône 130
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/528821
Référence communale	2014/267-291/130 (FF)
Identifiant	1391760

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier la destination du commerce du rez-de-chaussée et des logements du 7ème étage en bureaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-06-2014
Début d'enquête publique	29-08-2014
Fin d'enquête publique	12-09-2014
Commission de concertation	22-10-2014
Notification de la décision	06-02-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	6.336 m²	7.277 m²	Refusé
Logement	316 m²	0 m²	Refusé
Commerce	624 m²	0 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-12-2021	09/PU/1826840
04-11-2016	09/PFD/615799	18-01-2017
21-05-2015	09/GOU/564104
26-01-1995	09/PU/1762532
08-07-1993	09/PU/1708671
13-11-1964	09/PU/1708675