Rue du Trône 130
1050 Ixelles

Référence régionale PU/528821
Référence communale 2014/267-291/130 (FF)
Identifiant 1391760
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier la destination du commerce du rez-de-chaussée et des logements du 7ème étage en bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2014
Début d'enquête publique 29-08-2014
Fin d'enquête publique 12-09-2014
Commission de concertation 22-10-2014
Notification de la décision 06-02-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 6.336 m² 7.277 m² Refusé
Logement 316 m² 0 m² Refusé
Commerce 624 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2021 09/PU/1826840
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
21-05-2015 09/GOU/564104
26-01-1995 09/PU/1762532
08-07-1993 09/PU/1708671
13-11-1964 09/PU/1708675

Ligne du temps