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Chaussée de Tervuren 93-97
1160 Auderghem

Référence régionale PU/528689
Référence communale 15991
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 3 mars 2015 au mardi 17 mars 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REFUS démolir partiellement l'entrepôt et la maison d'angle et construire un immeuble mixte (commerce, entrepôt, bureau et 11 logements)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2014
Début d'enquête publique 03-03-2015
Fin d'enquête publique 17-03-2015
Commission de concertation 11-06-2015
Notification de la décision 22-06-2015

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 59 m² 59 m² Donnée manquante
Logement 728 m² 1.276 m² Donnée manquante
Commerce 434 m² 472 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 240 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2023 02/SFD/1911253
17-11-2021 02/ENS/1822768
28-10-2021 02/PU/1822582
25-10-2021 02/PU/1820017 20-02-2023
12-05-2021 02/GOU_PU/1786766
30-04-2021 02/PU/1786285 16-09-2021
15-02-2021 02/CL2/1780677 31-08-2021
23-12-2020 02/PU/1771452 25-08-2021
31-10-2019 02/PU/1730595 14-04-2021
29-03-2017 PU/633349
28-10-2016 PU/615131 17-01-2017
16-10-2014 02/PFD/550573 07-01-2015
30-01-2013 PU/482438 24-07-2014
03-09-2007 PU/279810
07-12-1990 PU/621611 07-12-1990
01-03-1961 PU/621608 01-03-1961
20-06-1958 PU/670661 20-06-1958
08-01-1958 PU/621612 08-01-1958
06-05-1953 PU/621619 06-05-1953
04-04-1949 PU/621617 04-04-1949
21-03-1949 PU/673091 21-03-1949
13-09-1935 PU/673093 13-09-1935
03-10-1930 PU/621618 03-10-1930
12-06-1930 PU/621616 12-06-1930
20-02-1930 PU/621609 20-02-1930
22-05-1926 PU/673262 22-05-1926
24-04-1926 PU/673089 24-04-1926
10-11-1923 PU/617524 10-11-1923
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05-03-1923 PU/673086 05-03-1923
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Ligne du temps