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Chaussée de Vleurgat 87
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble notamment le rehausser et aménager des terrasses afin d'aménager trois appartements dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 471 m² 471 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528642
Référence communale 2014/258-312/87 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2014
Dossier complet 29-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 24-09-2014
Notification de la décision 18-05-2015
Début des travaux 26-05-2015
Validité du permis 18-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques