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Rue de la Prévoyance 23-25
1000 Bruxelles

Transformer un atelier situé à l'intérieur d'îlot en 2 logements (2 app. en triplex de 2 ch.) (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 556 m² 0 m² 0 m² -556 m²
Logement 0 m² 381 m² 381 m² 381 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528602
Référence communale P189/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision 04-09-2015
Validité du permis 03-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques