Rue de la Prévoyance 23-25
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/528602
Identifiant1421773
Référence communaleP189/2014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 04-09-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un atelier situé à l'intérieur d'îlot en 2 logements (2 app. en triplex de 2 ch.) (régularisation)

Parcelles cadastrales concernées

21808H0254/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 381 m² 381 m²
Activités productives artisanales 556 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-2020 04/PU/1746859 À l'instruction
17-02-2017 PU/628042 03-07-2018 Refusé
07-05-2002 PU/509754 19-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps