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Rue de Jérusalem 49
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble et construire un immeuble rez +2 avec toiture plate comprenant un cabinet dentaire et un appartement duplex 2 chambres aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 février 2015 au jeudi 26 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 119 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528553
Référence communale 2014/266=152/049
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2014
Début d'enquête publique 12-02-2015
Fin d'enquête publique 26-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 30-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques