Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles en restaurant et couvrir la cour intérieure
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
12-10-2014
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Dossier complet |
11-09-2014 |
Notification de la décision |
12-12-2014
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Validité du permis |
11-12-2016
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Instances d'avis
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