#}

Avenue des Gerfauts 5
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une piscine extérieure et installer un portail à front de rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528347
Référence communale PU/29582-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2014
Dossier complet 26-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Début des travaux 03-11-2016
Fin des travaux 03-11-2017
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques