Rue Léopold Rom 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Etendre et transformer 2 habitations unifamiliales mitoyennes en 1 habitation unifamiliale mitoyenne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 4 juin 2014 au mercredi 18 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 249 m² | 254 m² | 254 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528327 |
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Référence communale | URB/4467DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2014 |
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Début d'enquête publique | 04-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 11-07-2014 |
Début des travaux | 16-03-2015 |
Validité du permis | 10-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué