Rue de Fiennes 73
1070 Anderlecht
Renovation de façade (remplacement du garde-corps et châssis suite à un incendie)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528324 |
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Référence communale | 48741-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2014 |
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Dossier complet | 17-10-2014 |
Commission de concertation | 13-11-2014 |
Notification de la décision | 04-05-2015 |
Début des travaux | 31-08-2015 |
Validité du permis | 03-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué