Square de l'Atomium 1
1020 Bruxelles

Référence régionale	PU/528289
Référence communale	A161/2014
Identifiant	1391276

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une nouvelle entrée indépendante avec une terrasse pour des évènements ponctuels

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-06-2014
Commission de concertation	14-10-2014
Notification de la décision	21-11-2014

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-06-2022	04/IPE/1845886	24-06-2022
28-04-2022	04/IPEDEC/1841422
13-04-2016	04/IPERPLP/598450
15-01-2016	04/IPERPLP/590564	11-03-2016
10-02-2015	04/IPEDEC/558286	09-03-2015
04-12-2014	04/IPEPLP/554821	02-12-2015
26-04-2013	PU/525619	27-12-2013
20-12-1996	PU/507261	18-06-1997