Square de l'Atomium 1
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/528289
Référence communale A161/2014
Identifiant 1391276
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une nouvelle entrée indépendante avec une terrasse pour des évènements ponctuels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 21-11-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 04/IPE/1845886 24-06-2022
28-04-2022 04/IPEDEC/1841422
13-04-2016 04/IPERPLP/598450
15-01-2016 04/IPERPLP/590564 11-03-2016
10-02-2015 04/IPEDEC/558286 09-03-2015
04-12-2014 04/IPEPLP/554821 02-12-2015
26-04-2013 PU/525619 27-12-2013
20-12-1996 PU/507261 18-06-1997

Ligne du temps