Rue des Moucherons 3
1000 Bruxelles
Art. 126/1 : transformer, avec modification de volume, un immeuble de bureau en logements (12 appartements: 3 studios, 4 appart. 1 chambre, 3 appart. 2 chambres et 2 appart. 3 chambres) avec maintien au rez-de-chaussée de 258m² de bureau et un emplacement de parking et de 16 emplacements vélos
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
05-06-2014
|
|---|---|
| Commission de concertation |
24-02-2015
|
| Décision (notification) |
30-03-2015
|
| Mise en œuvre |
28-03-2016
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
29-03-2017
|