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Rue Brogniez 78
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un magasin de textile en taverne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 105 m² Refusé 0 m²
Autre 50 m² 50 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528143
Référence communale 48739-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2014
Dossier complet 01-10-2014
Commission de concertation 13-11-2014
Notification de la décision 02-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques