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Avenue des Citronniers 1
1020 Bruxelles

Remplacer les châssis existants en aluminium par des châssis en pvc en façade avant (2ème, 3ème étage droite et 4 ème étage gauche) et arrière (4ème étage gauche)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528141
Référence communale C143/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2014
Dossier complet 26-09-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 03-11-2014
Début des travaux 12-01-2015
Validité du permis 02-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques