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Place des Carabiniers 010
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CLOTURE - réunir deux appartements en un seul au 8ème étage, agrandir un balcon en façade arrière, effectuer des travaux structurels et apporter des modifications aux façades

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.578 m² 2.578 m² 2.578 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528085
Référence communale 2014/249=052/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2014
Dossier complet 13-08-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 13-11-2014
Début des travaux 24-06-2020
Validité du permis 12-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques