Place des Carabiniers 010
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/528085
Identifiant1391117
Référence communale2014/249=052/010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-08-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 13-11-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

CLOTURE - réunir deux appartements en un seul au 8ème étage, agrandir un balcon en façade arrière, effectuer des travaux structurels et apporter des modifications aux façades

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00F017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.578 m² 2.578 m² 2.578 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps