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Avenue de Roodebeek 049
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/528051
Référence communale 2014/248=235/049-051
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à appartements contenant 2 logements dans le bâtiment avant et des ateliers dans le bâtiment arrière, modifier la répartition des logements, étendre un logement dans les combles et créer du stationnement en zone de cour et jardin; dans les arrière-bâtiments, construire une annexe et modifier les volumes de toiture et changer l'affectation d'une partie de l'activité productive en logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2014
Dossier complet 11-09-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 19-03-2015
Début des travaux 25-05-2015
Validité du permis 19-03-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 527 m² 289 m² 289 m²
Dépôt / entreposage 230 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

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