Chaussée de Vilvorde 170
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir sans modification de volume, aménager un bureau au rez-de-chaussée et des vestiaires au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.285 m² | 1.390 m² | Donnée manquante | 105 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528049 |
---|---|
Référence communale | V138/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2014 |
---|---|
Dossier complet | 08-08-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 10-12-2014 |
Début des travaux | 15-12-2017 |
Validité du permis | 09-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué