Boulevard Léopold II 78-82
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du réamenagement de 3 maisons avec rez-de-chaussée commercial en 6 logements ainsi que la création d'un volume en façade arrière au niveau du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/528014 |
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Référence communale | PU-36165 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2014 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2014 |
Dossier complet | 30-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation