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Boulevard Léopold II 78-82
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du réamenagement de 3 maisons avec rez-de-chaussée commercial en 6 logements ainsi que la création d'un volume en façade arrière au niveau du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 261 m² 261 m² 261 m² 0 m²
Logement 495 m² 495 m² 495 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/528014
Référence communale PU-36165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2014
Éléments complémentaires 17-10-2014
Dossier complet 30-01-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques