Rue de l'Athénée 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment démolir et reconstruire des annexes afin d'aménager deux appartements dans une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 235 m² | 241 m² | 241 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/527952 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/236-28/28 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-06-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 31-12-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
| Commission de concertation | 04-02-2015 |
| Notification de la décision | 06-05-2015 |
| Fin des travaux | 08-02-2017 |
| Validité du permis | 05-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué