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Rue Auguste Snieders 001
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, couvrir une cour au rez-de-chaussée et fermer les balcons en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 301 m² Refusé 14 m²
Autre 43 m² 43 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527933
Référence communale 2014/241=019/001-003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2014
Éléments complémentaires 01-09-2016
Dossier complet 29-09-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2016
Fin d'enquête publique 25-11-2016
Commission de concertation 08-12-2016
Notification de la décision 04-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques