Rue Auguste Snieders 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 logements, couvrir une cour au rez-de-chaussée et fermer les balcons en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527933 |
---|---|
Référence communale | 2014/241=019/001-003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-09-2016 |
Dossier complet | 29-09-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2016 |
Commission de concertation | 08-12-2016 |
Notification de la décision | 04-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué