Rue de Tervaete 57
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la modification apportée à une terrasse située au 4ème étage d'un immeuble comportant 5 logements
Enquête publique
du lundi 13 octobre 2014 au lundi 27 octobre 2014
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-06-2014
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|---|---|
| Dossier incomplet |
15-07-2014
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| Dossier complet |
09-10-2014
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| Enquête publique |
13-10-2014
27-10-2014 |
| Commission de concertation |
04-11-2014
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| Décision (notification) |
29-01-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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