Rue Mommaerts 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour, de la division de la maison en deux logements avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et le changement de destination des combles en logement
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-05-2014
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
23-07-2014
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| Enquête publique |
21-02-2017
07-03-2017 |
| Commission de concertation |
14-03-2017
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| Décision (notification) |
19-10-2017
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| Dossier complet |
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