Rue de l'Abbaye 95
1050 Ixelles
Mettre en conformité la création d'un duplex entre les deuxième et troisième étages d'un immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 237 m² | 237 m² | 237 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527759 |
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Référence communale | 2014/229-1/95 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2014 |
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Dossier complet | 28-08-2014 |
Notification de la décision | 09-10-2015 |
Fin des travaux | 20-08-2015 |
Validité du permis | 08-10-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué