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Rue de la Fourche 49
1000 Bruxelles

La sortie de secours vers l’Impasse de la Fidélité, n° 6, prévue pour évacuer les utilisateurs des deux salles (Conservatoire de la Danse) en cas de sinistre, située dans la partie arriètre du bâtiment a été condamnée par un panneau en gyproc.PV 23-97 (régularisation PV 23/97)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527748
Référence communale F17/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques