Rue de la Fourche 49
1000 Bruxelles
La sortie de secours vers l’Impasse de la Fidélité, n° 6, prévue pour évacuer les utilisateurs des deux salles (Conservatoire de la Danse) en cas de sinistre, située dans la partie arriètre du bâtiment a été condamnée par un panneau en gyproc.PV 23-97 (régularisation PV 23/97)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527748 |
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Référence communale | F17/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-1997 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation